Le règlement des jeux gratuits Ilojeu


mar. 21 oct. - 21:54

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REGLEMENT DES JEUX ILOJEU.COM

ARTICLE 1 - PRESENTATION

L'éditeur du site ilojeu.com propose sur le site Internet accessible à l'URL http://www.ilojeu.com/ (ci-après désigné par « le Site ») une plate-forme contenant des jeux gratuits sans aucune obligation d'achat ou de paiement, et ce pour une durée indéterminée. D'autres services payants ou non pourront également être proposés sur le Site.

ARTICLE 2 - DEFINITIONS

Dans le présent règlement, chacune des expressions ci-dessous aura la signification fournie dans sa définition, à savoir :

« Site » : Le Site accessible à l'URL http://www.ilojeu.com/, directement ou par toute URL, lien hypertexte, onglet, bouton ou tout autre moyen, ainsi que les éventuels sites de substitution mis en place par l'Éditeur.

« Éditeur » : La société éditrice du Site et organisatrice des jeux-concours proposés sur celui-ci.

« Inscription » : Opération par laquelle une personne qui accède au Site pour la première fois répond à un questionnaire et indique notamment son identité, ses coordonnées complètes, ses centres d'intérêts et ses préférences relatives au Site, ainsi qu'un identifiant et un mot de passe.

« Participant » : Toute personne inscrite sur le Site et ayant de ce fait approuvé le présent règlement.

« Compte » : Informations relatives à un Participant.

« Zils » : Les Zils sont les points récoltés par un Participant au cours d'un jeu.

« IloPak » : Un Ilopak est un lot de parties supplémentaires pour les jeux du Site.

 « Cadeau » : Produit, bien ou service obtenu soit par conversion des Zils accumulés par le Participant, soit par un tirage au sort, soit par toute autre méthode d'attribution précisée sur le Site.

ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES DE JEU

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, domiciliée en France ou dans un des pays proposés lors de l'Inscription, disposant de la majorité légale dans le pays dont elle est citoyenne et de l'autorisation de jouer à ce type de jeu dans le pays depuis lequel elle se connecte.

Un mineur pourra être admis à participer au jeu, pourvu qu'il ait de plus de dix ans et préalablement obtenu de ses parents ou de la personne exerçant une autorité parentale l'autorisation de le faire. Le fait pour un mineur de participer implique qu'il a obtenu cette autorisation. L'Éditeur se réserve le droit de lui en demander une justification écrite, afin de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Tout Participant mineur qui ne serait pas en mesure de fournir cette justification dans un délai de 15 jours verrait son Compte supprimé, sans aucun dédommagement à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 4 - INSCRIPTION DES PARTICIPANTS

Le Participant doit disposer d'un accès à Internet ainsi que d'une adresse de courrier électronique (eMail) valide.

Les inscriptions sont limitées à un seul compte par personne. Il est interdit d'utiliser un pseudonyme ou d'indiquer des coordonnées ou données inexactes. L'inscription est effectuée pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l'Éditeur comme pour le Participant de résilier cette inscription unilatéralement, à tout moment, sans préavis ni justification, et sans que cela ne donne droit à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit

La création par un Participant de plusieurs Comptes est interdite, et représente un motif légitime de suppression par l'Éditeur de l'ensemble de ses Comptes.

Lors de son Inscription, le Participant doit compléter le formulaire disponible sur le Site avec les informations obligatoires (civilité, nom, prénom, date de naissance, pays, adresse postale personnelle et adresse eMail), ainsi qu'un identifiant et mot de passe de son choix, qu'il devra utiliser pour accéder aux jeux et services proposés sur le Site.

Le Participant s'interdit de choisir un identifiant choquant, outrageant, contraire aux bonnes mœurs ou ne respectant pas la charte de comportement du présent règlement.

Afin de prévenir toute fraude, trafic ou détournement, les informations choisies par le Participant lors de son Inscription, et détaillées ci-après,  ne seront plus modifiables par la suite : identifiant, nom, prénom, date de naissance, adresse postale (sauf demande expresse auprès de l'Éditeur).

Le fait pour le Participant de valider son Inscription emporte l'acceptation par celui-ci, intégralement et sans réserve, des termes du présent règlement et l'oblige à s'y conformer strictement, le Participant reconnaissant expressément que cette validation constitue une signature électronique exprimant son consentement.

L'Éditeur se réserve la possibilité de vérifier à tout moment et par tout moyen de son choix l'authenticité des données communiquées par le Participant. Le refus par ce dernier de fournir les éléments demandés pourra aboutir à la suppression de son Compte.

De même, l'Éditeur se réserve le droit de réclamer à tout moment la production de justificatifs concernant l'identité, le domicile et/ou l'acquisition d'Ilopak, notamment une pièce d'identité, un justificatif de domicile ainsi qu'un justificatif d'achat en fonction des moyens de paiements utilisés tels qu'une facture téléphonique, une facture d'accès à Internet ou un extrait de relevé de compte bancaire accompagné d'un relevé d'identité bancaire. Le Participant devra conserver pendant une durée d'un (1) an les justificatifs liés à ses éventuels achats d'IloPaks à compter de leur date de validation sur le Site. Une absence de réponse du Participant dans les trente (30) jours à une demande de justification entraînera la suppression complète de son Compte.

Le fait pour un Participant de se désinscrire signifie qu'il ne souhaite plus bénéficier des jeux ou services proposés par le Site. En conséquence, son éventuelle réinscription devra faire l'objet d'une demande auprès de l'Editeur, qui devra expressément l'approuver pour qu'elle soit valide. La réinscription d'un Participant désinscrit sans l'accord préalable de l'Editeur pourra donner lieu à la suppression du compte concerné sans préavis, et n'ouvrira droit à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit.

Le Participant autorise expressément et sans restriction l'Éditeur, qui en est le destinataire, à utiliser, dans le respect des dispositions légales, les données communiquées par lui lors de son Inscription. Il s'engage par exemple à recevoir les éventuelles newsletters, courriers ou offres des partenaires ou des annonceurs du Site. Toute demande de désabonnement à ces réceptions entraînera dans les quinze (15) jours la suppression complète du Compte du Participant. Cette suppression n'interviendra qu'après une demande de confirmation de la volonté du Participant, et n'ouvrira droit à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 5 - CONFIDENTIALITE

L'identifiant et le mot de passe du Participant sont personnels et confidentiels, et ne peuvent être communiqués à quiconque. Le Participant est seul responsable de la conservation et de l'utilisation de son identifiant et de son code secret, et notamment de l'impossibilité d'accéder à son Compte par oubli de l'identifiant ou du code secret, ou de la consommation par un tiers des Zils obtenus.

Toute utilisation illicite de l'identifiant ou/et du code secret du Participant devra être signalée dans les plus brefs délais à l'Éditeur par tout moyen, afin que l'Éditeur soit à même de faire cesser, après enregistrement de l'opposition du Participant, les effets de cette utilisation.

ARTICLE 6 - LEGISLATION EN VIGUEUR

Certains jeux proposés sur le Site font intervenir le hasard. En la matière, l'Éditeur déclare se conformer à la législation en vigueur en France.

Le Participant doit préalablement vérifier qu'il accède au Site à partir d'un état dont la législation l'autorise de manière générale à jouer et en particulier à jouer à des jeux faisant intervenir le hasard. A ce titre, il dégage l'Éditeur de toute responsabilité relativement à sa participation aux jeux du Site.

Les jeux proposés sur le Site fonctionnent dans le strict respect du hasard, à partir de fonctions informatiques courantes et reconnues pour leur efficacité à leur conférer un caractère véritablement aléatoire, garantissant une égalité de traitement de tous les Participants.

ARTICLE 7 - PARTICIPATION AUX JEUX

La participation aux jeux proposés sur le Site s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le Site Internet, et est personnelle et individuelle. Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de faire jouer quiconque à sa place ou de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du Site.

Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs des jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément en déterminant l'issue ou les gagnants. L'Éditeur se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. L'Éditeur se réserve également le droit de résilier l'inscription de toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement, ou suspecté de fraude.

ARTICLE 8 - OBTENTION DES CADEAUX

Chaque Participant dispose d'un « trésor » virtuel et personnel sur le Site lui permettant d'accumuler et de conserver des points, appelés « Zils ». Ces derniers peuvent être obtenus en participant aux différents jeux proposés  sur le Site. Le Participant peut à tout moment,  selon le nombre de Zils dont il dispose, tenter de les convertir en Cadeaux en passant par la rubrique « Cadeaux ». Plusieurs méthodes de conversion sont proposées,  dont les règles sont indiquées sur les sections concernées du Site.

Les Zils ne peuvent être échangés que contre les produits, biens ou services présentés et disponibles dans les sections de la rubrique « Cadeaux » au moment où le Participant réalise la conversion de ses Zils. La conversion peut être soumise à un tirage au sort entre les Participants en fonction de la disponibilité des Cadeaux mis en jeux dans les différentes sections et du nombre de demandes de conversion faites par les Participants.

Dans le cas où, au terme de l'un des jeux, plusieurs joueurs seraient en situation d'ex-aequo, et sauf mention contraire indiquée dans la règle du jeu concerné, le gagnant serait alors désigné par tirage au sort.

Certains jeux peuvent également faire gagner des Cadeaux directement.

L'obtention de Cadeaux - quel qu'en soit le mode ou le moyen - est interdite aux mandataires sociaux, employés et préposés de l'Éditeur, de ses éventuelles filiales ou maisons mères, de même qu'aux personnes ayant collaboré, à un titre quelconque, à la création, l'organisation ou la mise en œuvre des jeux proposés sur le Site, y compris les personnels de la société d'hébergement du Site et ceux de l'huissier dépositaire du présent règlement.

Il en ira de même pour tous les membres de la famille en ligne directe des personnes désignées à l'alinéa précédent, ainsi que les membres de la famille de leur conjoint, concubin ou pacsé.

Les photographies ou représentations graphiques décrivant les Cadeaux ont exclusivement une fonction d'illustration et ne constituent en aucun cas un engagement quelconque de l'Éditeur.

A défaut d'indication contraire, les Cadeaux décrits sont dépourvus de toute option ou accessoire. Les frais de mise en oeuvre, mise en service, installation, utilisation, formalités administratives, des Cadeaux obtenus par le Participant restent à la charge exclusive de celui-ci. Le Participant doit également s'assurer qu'il est en mesure de recevoir ou de profiter d'un Cadeau obtenu, faute de quoi ce dernier reviendra automatiquement et de plein droit à l'Éditeur pour remise en jeu.

L'Éditeur se réserve la faculté de modifier, à tout moment et sans préavis, la liste des Cadeaux ou les règles relatives à leur attribution.

Les Cadeaux obtenus ne sont pas échangeables contre d'autres Cadeaux, ni contre leur prix ou leur contre-valeur. Ils ne peuvent être envoyés ou attribués à personne d'autre que le Participant bénéficiaire. L'adresse postale déclarée par le Participant ne doit en aucun cas comporter le nom ou le prénom d'une personne autre que le titulaire du Compte tel qu'il a été déclaré lors de l'Inscription.

Après vérification des conditions d'attribution du Cadeau, le Participant bénéficiaire devra valider électroniquement son acceptation du Cadeau lors de l'accès à son Compte, et ce dans un délai de trente (30) jours à compter de l'attribution, faute de quoi cette dernière sera annulée. Après vérification de la validité de l'adresse du Participant bénéficiaire, l'Éditeur s'engage à expédier ou mettre à disposition le Cadeau dans un délai maximum de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de l'acceptation.

Si l'Éditeur se trouve, notamment en raison d'une défaillance d'un de ses fournisseurs (rupture de stock, redressement, liquidation judiciaire ou autre) dans l'impossibilité de livrer un Cadeau, il se réserve le droit de remplacer le Cadeau prévu par un autre de valeur égale ou supérieure ou, à défaut, d'en aviser le Participant par voie électronique et de recréditer son Compte des Zils correspondants. Le Participant ne pourra réclamer aucune indemnité ni dédommagement à l'Éditeur à ce titre.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du Participant, l'Éditeur n'est pas tenu de faire parvenir un quelconque Cadeau à un Participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Du seul fait de l'acceptation de son Cadeau, le Participant bénéficiaire autorise expressément l'Éditeur et ses partenaires commerciaux à publier et diffuser, avec la mention de son Cadeau, ses nom, prénoms, ville, département et pays de résidence, image, voix et écrits, notamment à des fins commerciales ou dans des messages publicitaires ou dans le cadre de manifestations publi-promotionnelles, sur tout support et par tout moyen technique, en France et à l'étranger, pendant une durée de deux (2) ans, sans aucune contrepartie ou droit autre que ce Cadeau.

Il est expressément précisé que l'Éditeur ne sera pas tenu de faire parvenir de Cadeau à un Participant gagnant :

  • n'ayant pas validé l'acceptation de son Cadeau ;
  • pour lequel la livraison du Cadeau s'avère infructueuse à l'adresse postale inscrite dans son Compte ;
  • ayant adopté un comportement attentatoire au Site, aux jeux, à la communauté des Participants, ou à l'Éditeur ;
  • ne s'étant pas rendu au lieu de remise du Cadeau indiqué - par l'Éditeur ou tout livreur mandaté par lui - dans les délais indiqués par l'Éditeur ou sur le bon de passage (par exemple : avis de passage du facteur : colis à retirer au Bureau de Poste correspondant).

Dans tous ces cas, l'Éditeur se verra contraint d'annuler l'attribution du Cadeau du Participant, ceci n'ouvrant droit à aucun dédommagement du Participant à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 9 - COMPTE INACTIF

Il est expressément convenu que si un Participant ne se connecte pas au site pendant une durée de douze (12) mois, l'Éditeur se réserve la possibilité de supprimer son Compte sans avoir à en aviser le Participant, quels que soient la situation du Compte ou le nombre de Zils dont il dispose. Dans ce cas le Participant reconnaît expressément n'avoir droit à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 10 - MODIFICATION DU REGLEMENT

Dans un souci d'adaptation aux évolutions du Site et/ou de son exploitation, l'Éditeur se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, le règlement des jeux ou services proposés sur le Site. Dans ce cas, les modifications seront opposables sans délai au Participant, après diffusion des nouvelles dispositions pouvant être librement consultées sur le Site.

Tout Participant déjà inscrit sera informé dès sa connexion au Site ou par tout autre moyen de la modification du règlement et sera invité à consulter et agréer les termes du nouveau règlement.

Si le Participant n'agrée pas le nouveau règlement, il devra manifester son refus à l'Éditeur par tous moyens, notamment le formulaire proposé lors de sa connexion au Site. Ce refus entraînera la clôture immédiate du Compte du Participant sans que cela lui donne droit à une quelconque indemnité ni dédommagement.

ARTICLE 11 - LOI RELATIVE A L'INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Participants inscrits sur le Site disposent d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des données les concernant.

En conséquence, tout Participant inscrit sur le Site a le droit d'exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.

Une demande de suppression d'informations jugées par l'Éditeur nécessaires au bon fonctionnement du Compte entraînera la suppression complète de ce dernier, après confirmation obtenue auprès du Participant titulaire.

La demande doit être adressée, par écrit, avec les coordonnées du demandeur ainsi que son identifiant personnel, par courrier postal à l'adresse de l'Éditeur indiquée dans le présent règlement.

La demande peut également être formée directement sur le Site, par la rubrique "Votre Compte", selon les modalités qui y sont précisées.

Le Participant reconnaît avoir été informé du fait que le Site pourra mettre en œuvre des « cookies » permettant d'enregistrer certaines informations dans son ordinateur, et qu'il lui est possible de s'opposer à l'enregistrement de ces « cookies » en paramétrant convenablement le logiciel lui servant à naviguer sur Internet.

L'Éditeur peut être conduit à proposer aux Participants une participation à des programmes de fidélisation, commercialisation ou toutes autres activités se déroulant sur un site Internet ou un programme tiers. Dans ce cas, l'Éditeur ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions de la participation proposée. En particulier, les sites tiers visités par le Participant ou les publicités figurant sur le Site sont susceptibles d'enregistrer des « cookies ». Ceux-ci sont gérés par des tiers indépendants de l'Éditeur sous leur seule responsabilité, étant précisé que l'Éditeur n'a aucun accès aux données qui pourraient être obtenues au moyen de ces « cookies ».

ARTICLE 12 - RESPONSABILITES

La connexion au Site implique la connaissance et l'acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.

En conséquence, l'Éditeur ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

  • de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
  • de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement d'un ou plusieurs jeux proposés sur le Site ;
  • de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
  • de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
  • des problèmes d'acheminement ;
  • du fonctionnement de tout logiciel ;
  • des conséquences de tout virus ou bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
  • de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
  • de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché ou limité la participation à l'un des jeux proposés sur le Site ou ayant endommagé le système informatique d'un Participant.

L'Éditeur ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d'éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'intégrité ou la gestion des jeux ou services proposés sur le Site.

La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants aux jeux proposés sur le Site se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

Par ailleurs, l'Éditeur ne saurait naturellement avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions des Participants à Internet.

L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté, un ou plusieurs des jeux ou services venaient à être modifiés, reportés ou annulés.

Toute évolution ou changement du Site pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de l'Éditeur.

De même, l'Éditeur se réserve la faculté d'interrompre ou de suspendre un ou plusieurs des jeux ou services proposés sur le Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à se justifier. Dans ce cas, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait et les Participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.

L'Éditeur précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le Participant vers d'autres Sites web, indépendants de l'Éditeur. Dans ce cas, l'Éditeur ne saurait assumer la responsabilité des activités ou contenus des Sites tiers.

Sauf accord préalable écrit exprès, aucun Participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le Site et un autre site Internet, sauf à engager sa responsabilité.

Le Participant s'oblige expressément à notifier à l'Éditeur tout dysfonctionnement ou anomalie qu'il aurait constaté, concernant le Site ou son contenu, y compris les jeux ou leurs résultats. Par conséquent, le Participant s'interdit d'user ou abuser de toute défaillance, et reconnaît à l'Éditeur la faculté d'annuler tout gain visiblement issu d'une défaillance.

L'Éditeur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'expédition des Cadeaux lorsque ce retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel il recourt pour réaliser cette expédition. L'Éditeur ne saurait encourir aucune responsabilité (légale ou autre) au titre des opérations relatives au transport des Cadeaux si ces derniers étaient endommagés ou perdus en raison des opérations de transport.

L'Éditeur ne fait que délivrer les Cadeaux gagnés par un Participant et n'a pas la qualité de producteur, ni de fabricant, ni de fournisseur, ni de vendeur, ni de distributeur des Cadeaux, quels qu'ils soient, et ne saurait donc voir sa responsabilité engagée à aucun de ces titres.

Tout Participant gagnant un Cadeau s'engage à régler tout impôt, taxe, cotisation sociale ou autre droit éventuel de quelque nature que ce soit, qui pourrait être dû en application de la loi, l'Éditeur étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.

ARTICLE 13 - CHARTE DE COMPORTEMENT

Dans les rubriques du Site de type forums / livre d'or / chat / dialogue direct / affiche, existantes ou à venir, et plus généralement dans toutes les rubriques du Site susceptibles d'être consultées par les Participants ou par les visiteurs, le Participant s'interdit de déposer des messages ou des images présentant les caractéristiques suivantes :

  • Message ou image à caractère pornographique, raciste, choquant, outrageant ou contraire aux bonnes mœurs ;
  • Répétition inutile d'un même message ou image ;
  • Usage d'une autre langue que celle de la rubrique en question ;
  • Texte rédigé en majuscules, ou incompréhensible ;
  • Message ou image à caractère publicitaire sans rapport avec le Site ;
  • Incitation à des actions contraires aux intérêts du Site (ex : fraude, triche, boycott, ...)
  • Vente, échange, proposition ou demande de biens ou services quels qu'ils soient (y compris les services proposés valablement sur le Site) ;
  • Dénigrement du Site, de l'Éditeur, de ses produits, de ses services ou de ses salariés ;

Le Participant reconnaît être pleinement responsable des contenus qu'il pourrait déposer sur le Site, et dégage expressément l'Éditeur de toute responsabilité relative à ce contenu. Par exemple, l'Éditeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des préjudices directs ou indirects pouvant survenir, suite à la diffusion sur le Site d'informations à caractère personnel ou privé.

Le non-respect de la présente charte pourra amener l'Éditeur à supprimer les éléments qu'il ne jugerait pas conforme à l'esprit de cette charte, voire à la suppression complète du Compte du Participant ayant diffusé des éléments irrespectueux, suppression n'ouvrant droit à aucun dédommagement à quelque titre que ce soit.

ARTICLE 14 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au Site et la participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au Site ou d'acquisition d'IloPaks, exposés par le Participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.

L'Éditeur conserve en mémoire, pour chaque Participant, les dates et heures de connexion et de déconnexion au Site, ainsi que la durée de connexion.

Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que le Participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du Site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du Site ne peut excéder quinze (15) minutes par jour.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le Site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du Participant adressée dans le mois du débours de ces frais - le cachet de la poste faisant foi -, dans les deux (2) mois de la réception de la demande du Participant.

Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser par courrier postal à l'Éditeur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

  • l'indication de ses identifiant, nom, prénom et adresse postale personnelle ;
  • un justificatif d'identité et de domicile ;
  • l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Site ;
  • la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site ;

L'obtention d'IloPaks sur le Site sera remboursée dans la limite d'un (1) Ilopak par mois et par foyer. Pour en obtenir le remboursement, ainsi que celui des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser par courrier postal à l'Éditeur une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :

  • l'indication de ses identifiant, nom, prénom et adresse postale personnelle ;
  • un justificatif d'identité et de domicile ;
  • l'indication de la date d'acquisition de l'IloPak concerné ;
  • un justificatif d'achat selon le moyen de paiement utilisé, tel que facture téléphonique, facture Internet, extrait de relevé de compte bancaire ;

Les frais d'affranchissement nécessaires à toutes les demandes de remboursement seront remboursés sur la base du tarif postal lent en vigueur.

ARTICLE 15 - CONVENTION DE PREUVE

De convention expresse entre le Participant et l'Éditeur, les systèmes et fichiers informatiques de l'Éditeur feront seuls foi.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'Éditeur, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre l'Éditeur et le Participant.

Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, l'Éditeur pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par l'Éditeur, notamment dans ses systèmes informatiques.

Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par l'Éditeur dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du mot de passe attribués à un Participant, à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du Participant.

ARTICLE 16 - EDITEUR

L'Éditeur du Site est la Société par Actions Simplifiée Memlog au capital de 183232 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro B433586237, et dont le siège social est sis 1560 route de Quarante Sous 78630 Orgeval - France.

ARTICLE 17 - PROPRIETE ET DROITS D'AUTEURS

Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive et indéfectible de l'Éditeur.

Toutes les marques, logos ou signes distinctifs reproduits sur le Site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou représentation non autorisée expressément constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels, textes, commentaires, illustrations, jeux, codes sources et plus généralement tous les éléments reproduits sur le Site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et sont protégés à ce titre par les lois relatives à la propriété intellectuelle, artistique ou littéraire. Leur reproduction non autorisée expressément constitue un délit passible de sanctions pénales.

ARTICLE 18 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION

Le présent règlement, le contenu du Site, ainsi que l'Éditeur, sont régis par le droit français.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait nulle et non avenue par changement de législation, déréglementation ou décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité de ses autres clauses.

Les réclamations ou litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution de ce règlement devront être soumis, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'Éditeur.

Sauf dispositions d'ordre public contraires, tout litige non résolu par un accord amiable sera soumis au Tribunal compétent de Versailles.

Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités des jeux, les gagnants ou les Cadeaux obtenus.

ARTICLE 19 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT

Le règlement complet du jeu est déposé chez Maître Cote, Huissier de Justice, 2 bis avenue de Sceaux, 78000 Versailles.

L'ensemble des dispositions du présent règlement peut être consulté gratuitement sur le Site dans la rubrique « Règlement » ou obtenu en envoyant par courrier postal une demande à l'Éditeur, dont l'adresse figure dans le présent règlement.

Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande d'un exemplaire du règlement seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur, dans la limite d'un seul règlement par foyer.



Règlement en date du 15/12/2009


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