Forum Ilojeu : Loi Hamon


Sat 18 Nov - 20:26

17  joueurs en ligne
Inscrivez-vous gratuitement
Inscrivez-vous sur Ilojeu pour vous amuser avec des jeux gratuits originaux. Jouez en solo ou en équipe pour gagner des cadeaux
Ilojeu en favoris Gardez le contact avec Ilojeu sur Twitter Faites découvrir Ilojeu à vos amis ! Les nouveautés ilojeu via RSS
partie gauche fond fond partie droite
Page 1

AuteurMessage
jajou57


Cultivateur
Message déjà lu  Posté le 03/05/2014 à 11:49:01
Bonjour,
Dans ma jolie tribu un grand sujet nous préoccupe concernant la fameuse loi Hamon qui doit être effective à compter du 1er juin.
Certains sites ferment leurs boutiques et d'autres les deux.
Notre grande question est : doit-on craindre une fermeture du site ou de sa boutique cadeaux ?
Fidji
(Super-Admin)


SuperAdmin
Message déjà lu  Posté le 03/05/2014 à 17:49:39
A ma connaissance elle ne doit pas être effective au 1er juin, elle est déjà effective depuis le 17 mars.

On l'a lue et on pense ne pas être concernés car nous n'imposons aucun sacrifice pécuniaire. En effet on peut jouer gratuitement sur ilojeu et le fait d'acheter des parties n'est pas obligatoire.
Nous attendons donc que la loi soit précisée ou qu'il y ait des jurisprudences sur le sujet.

Voici le texte :
"Sont réputées loteries et interdites comme telles : les ventes d'immeubles, de meubles ou de marchandises effectuées par la voie du sort, ou auxquelles ont été réunies des primes ou autres bénéfices dus, même partiellement, au hasard et, d'une manière générale, toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des participants."
jajou57


Cultivateur
Message déjà lu  Posté le 04/05/2014 à 19:38:52
Merci Fidji Oeillades Ouf tant mieux car on adore Ilojeu et on seraient triste de le voir fermer Yeah !

partie gauche fond fond partie droite
Page 1


Ilojeu : jeux gratuits de grattage et d'arcade, jeux pour gagner des cadeaux et de l'argent. Jouez en ligne, gagnez des cadeaux, c'est gratuit.
Jouez à nos jeux gratuits en France, en Belgique, en Suisse, au Canada.
Voir : Cadeaux - Gagnants - Règlement - Conditions Générales de Vente - Contact - Déclaration de confidentialité - Pensées...

Jeux gratuits sans obligation d'achat © 2007-2017 Ilojeu ® - Tous droits réservés